J.O. 220 du 21 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 aux concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts

NOR : BUDL0500185V


L'avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts paru au Journal officiel du 7 août 2005 est complété comme suit :


« II. - Nombre de places offertes


Le nombre total de postes offerts aux concours ouverts par les arrêtés du 25 juillet 2005 et du 3 août 2005 pour le recrutement au titre de l'année 2005 de contrôleurs des impôts est fixé à 566.

Ces postes sont répartis de la manière suivante :

1. Concours national à affectation nationale :

- concours externe (prévu à l'article 7-1 du décret no 95-379 du 10 avril 1995 modifié) : 131 places ;

- concours interne normal (prévu à l'article 7-2 du décret précité) : 91 places ;

- concours interne spécial (prévu à l'article 7-3 du décret précité : 61 places.

75 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 18 places aux travailleurs handicapés.

2. Concours national à affectation régionale :

- concours externe (prévu à l'article 7-1 du décret no 95-379 du 10 avril 1995 modifié) : 130 places ;

- concours interne normal (prévu à l'article 7-2 du décret précité) : 92 places ;

- concours interne spécial (prévu à l'article 7-3 du décret précité : 61 places.

75 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 18 places aux travailleurs handicapés.

Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés seront reportés sur la voie contractuelle, pour la totalité des emplois offerts aux travailleurs handicapés et pour 6 % des emplois offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours. »